DIVINATIO
DIVINATIO, dans le droit criminel romain, est le nom d'une procédure tendant à déterminer celui de plusieurs accusateurs, agissant à la fois, qui poursuivra l'accusation'.
On cherchait déjà dans l'antiquité la signification de ce nom, dont on avait perdu de vue l'origine. Les explications qu'on en donnait' montrent qu'on cherchait cette origine dans l'intervention réelle de la divination, c'està-dire de la manifestation de la volonté divine pour trancher une question que les juges ne pouvaient décider par des moyens ordinaires.
Cette question ne devait pas se présenter lorsque le procès était porté devant le sénat ou devant les comices, qui ne pouvaient être saisis d'une accusation que par le magistrat compétent pour leur proposer une rogatio [LEX]. Mais, lorsque l'affaire était portée à une commission [QuAEST1o], tout citoyen paraît avoir eu, dès le principe, le droit d'intenter une accusation ce qui devint la forme de droit commun au temps des quaestiones perpetuae. Auparavant, ces commissions étaient nommées pour des affaires spéciales, soit par le sénat soit par le peuple, sur la demande des tribuns, surtout au vie siècle de Rome, où elles devinrent très fréquentes, relativement aux crimes commis par les magistrats, en sorte que la loi Calpurnia qui, en 605 de Rome (ou 149 av. J. C.), établit la première commission permanente pour le crime de concussion, ne fit guère que légaliser un usage établi, en lui imprimant un caractère régulier et durable'. Nous ne trouvons de trace de divinatio, régulièrement organisée, que dans la période des quaestiones perpetuae'. A cette époque, la corruption était devenue extrême, et les accusés employaient toute sorte de manoeuvres pour échapper à la condamnation, et notamment ils suscitaient des accusateurs fictifs. Après la POSTULATIO adressée au président de la commission, il fallait choisir un des accusateurs, car, pour le même crime, il ne pouvait y avoir qu'un seul accusateur. La question était portée devant la
commission compétente pour juger l'affaire principale a, mais non pas nécessairement devant les mêmes juges. L'exemple le plus célèbre d'un procès de divinatio nous est fourni par Cicéron, qui, dans l'affaire de Verrès, dispute à A. Cécilius le droit d'accusation, en lui imputant d'être de connivence avec l'accusé'.
Ceux qui n'avaient pas réussi dans la divinatio pouvaient s'adjoindre par subscriptio à l'accusateur principal'. Sous l'empire, le sénat ou le magistrat choisissait entre les accusateurs 9. G. HUMBERT.