INDICTIO
INDICTIO. Ce mot paraît avoir désigné, du temps de la République romaine, une réquisition ou contribution extraordinaire en blé, imposée aux possesseurs des
fonds provinciaux. Asconius le présente 1 comme un
Cicérone. Pline, dans son panégyrique de Trajan', semble encore employer indictio dans le sens de réquisition. On sait du reste qu'au temps de l'Empire une bonne partie des impôts directs de certaines provinces se payait en
Sous le règne de Constantin, où le système des impôts fut régularisé et rendu uniforme dans tout l'Empire, on appelait indictio ou indicta, indictum, l'édit par lequel l'empereur lui-même indiquait chaque année, avant le le' septembre, le taux de la contribution directe nommée '
CAI'IIATIO TERRENA5 ou jugatio ou glebae professio. L'édit
annonçait que les contribuables auraient à payer tant par mille solidi de capital, d'après le CENSUS, car cette somme formait l'unité imposable, CAPUT OU JUGUM. Cet édit était transmis" par le préfet du prétoire aux recteurs de province, et publié par ces derniers. Ainsi l'année financière commençait, au 1" septembre et finissait le 31 aoôt; elle prit de l'édit ci-dessus mentionné le nom d'indictio'. Jadis les fonds de terre et autres biens qui servaient de base à la capitatio étaient estimés tous les cinq ans, lors du LIJSTRLM. Mais le recensement qui remplaça l'ancien cENSUS des citoyens romains, offrant de nombreuses difficultés d'exécution, fut ajourné sous l'Empire à dix ans puis à quinze ans 9. Au moyen de nouvelles déclarations (pro fessiones) ou expertises, on rectifiait les vices des anciens recensements ou cadastres [CAPITASTRUM]. Or, la période de dix années financières, et plus tard celle de quinze années financières, marquée par le renouvellement du cens, s'appela elle-même indictio, et servit à compter à partir de 312 les années sous le nom de cycle des indictions10.
La quotité de contribution à demander à chaque unité imposable résultait donc, suivant l'usage, de l'édit annuel d'indictio; mais quand il s'agissait d'un impôt additionnel extraordinaire,superindictio, extr'aor'dinariuni r'rlunus, c'est-à-dire dépassant le taux habituel et normal, il fallait pour autoriser cette innovation un édit formel souscrit de la propre main de l'empereur". G. HUMBERT.