Le Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines de Daremberg et Saglio

Article RAPTUS

RAPTUS. En droit romain, le rapt est le crime d'enlèvement d'une fille ou d'une femme de condition honorable, malgré sa volonté ou celle de ses parents, qu'il aboutisse ou non au mariage. Il s'est appliqué aussi à l'enlèvement d'un garçon et même d'une esclave'. Nous ignorons commuent il a été réprimé sous la République ; le tribunal domestique pouvait évidemment intervenir. Le rapt put ensuite être poursuivi par le père ou le rnari au moyen de l'action d'injure, en raison RAS 811 RAS de l'offense qui les atteignait, ou, dans les cas les plus graves, tomber sous le coup de la loi Julia de vi pubilica. En ce cas, toute personne, même étrangère, pouvait accuser, au delà des cinq ans admis en matière d'adultère, et la peine pouvait aller jusqu'à la mort'. Mais le rapt ne fut puni comme crime spécial que par Constantin en 320, avec une sévérité extraordinaire : l'élément essentiel du crime est l'absence de consentement des proches; à l'égard du ravisseur, le consentement de la personne ravie est indifférent, mais elle encourt ellemême une peine égale. La peine est la mort, même s'il y a eu mariage subséquent; pour les complices esclaves, elle est accompagnée de supplices ; les parents complices encourent la déportation; la sentence ne comporte pas d'appel'. Ces peines sont atténuées par Constance et Julien' ; Gratien, Valentinien et Valens établissent la prescription de cinq ans' ; mais la rigueur reprend le dessus; les condamnations pour rapt sont exceptées des amnisties'. Le délit est étendu par Constance à lenlèvement des religieuses, filles ou veuves, et plus tard même au cas où, ayant consenti, elles n'ont pas eu le consentement de leurs chefs ecclésiastiques'. Justinien maintient la peine de mort contre le ravisseur, sans confiscation des biens, si la personne est une esclave ou une affranchie, avec confiscation des biens au profit de l'ingénue enlevée malgré elle, ou de ses parents, et, à leur défaut, du fisc, si elle a été sa complice ou si elle l'a épousé. Les parents complices encourent la déportation et la confiscation des biens. Dans tous les cas, le mariage est nul. Les autres complices encourent également des peines capitales. Il n'y a pas d'appel contre la sentence'.