VOCATIO
VOCATIO. Droit de citation, en vertu duquel le magistrat enjointà un citoyen de comparaître devant lui. 1. Des personnes qui ont le droit de citation. Ce droit est, en principe, réservé aux magistrats investis
Il n une importance telle que Varron classe les magistrats en deux catégories, suivant qu'ils ont ou non la
voeatio'. Pendant longtemps la vocatio a été refusée aux tribuns de la plèbe; mais, dès la fin de la République, les tribuns se sont plus d'une fois arrogé le droit qu'ils n'avaient pas; ils en ont fait usage malgré l'opposition des jurisconsultes, tels que Labéori, qui protestaient contre cette illégalité . L'an 56 de notre ère, on dut interdire aux tribuns d'usurper le droit des préteurs et des consuls et de citer par devant eux les plaideurs d'Italie .
La loi des Douze Tables a conféré aux simples citoyens le droit de citation dans un cas unique, pour introduire une instance3: c'est l'in jus vocatio [JUS, p. 7431. Sous l'Empire, ce droit leur appartient également lorsqu'ils sont invités par le magistrat à fournir une satisdation
c'est l'evocatio in onunicipium.
Il. Formes de la citation. À l'origine, la vocatio était verbale. De là le nom qui lui est donné : c'est un appel. La vocalio était faite par le magistrat en personne; elle pouvait aussi être notifiée par le ministère d'un appariteur [vIAToR] : elle avait dans ce cas la même force que si elle était faite par le magistrat. Lorsque le territoire de l'État s'est agrandi, une seconde forme de vocatio s'est introduite dans l'usage° : à côté de la citation verbale, il y n la citation écrite (ecocatio litteris) qui s'adresse aux personnes habitant une localité éloignée. La citation écrite porte ordinairement le nom d'evocatio : c'est un appel d'un lieu dans un autre°.
Si la personne citée par le magistrat est absente ou se cache , l'édit qui lui ordonne de comparaître est affiché c'est l'evocatio cdicto8. Après trois publications successives (tribus edictis propositis)9, le défaillant est réputé contumax" [C0NTUSIACIA, p. 1491]. En cas d'urgence, le magistrat peut décider qu'il n'y aura qu'une seule affiche, et que l'édit aura un caractère péremptoire'. Le papyrus de Hambourg n' 9, de l'an 89 de notre ère, en donne un exemple. L'édit est notifié au public par le héraut, en exécution de l'ordre du préfet Menins Rails..
III. Délais accordés pour répondre à la citation. -La citation verbale ou écrite fixe le lieu et le jour de la comparution (diein dicere) 12. Le magistrat jouit à cet égard d'un pouvoir discrétionnaire. Pour prévenir des abus qui s'étaient multipliés en matière judiciaire, les Empereurs ont, à diverses reprises, déterminé les délais accordés pour se rendre à certaines citations. La question a été réglée, pour les affaires criminelles déférées en appel au tribunal impérial, par un édit de Claude, puis par un édit de Néron3. Celui-ci, qui nous n été conservé
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Le droit d'evocare in municipium leur est accordé lorsqu'ils invoquent une juste cause 1o, par exemple lorsqu'ils déclarent qu'ils ne peuvent pas facilement trouver des cautions dans la ville où siège le magistrat". II est possible, en effet, que le promettant n'y connaisse personne qui soit disposé à lui rendre ce service, tandis qu'il se procurerait aisément des cautions dans la ville où il a son domicile ou son origo. Le renvoi n'est jamais admis pour les satisdations volontaires 17.
Celui qui demande le renvoi dans son municipe doit prêter le serment de calumnia. Il doit jurer qu'il n'agit pas par esprit de chicane, pour vexer son adversaire et lui imposer un déplacement coûteux, alors qu'il pourrait fournir la satisdation à Rome ou au chef-lieu de la province. La formule du serment est ainsi conçue : Ilomae se satisdare non posse et ibi gosse quo postulat remitti, idque se non calumniae causa facere". Sont dispensés du serment les parents et les patrons.
VI. Evocatoria securitas. Nul n'est admis dans la suite de l'Empereur (in comitatum) s'il n'est muni d'un ordre (Augusta jussio) i9 ou d'une convocation écrite (evocatoria securitas) 20. Par une faveur spéciale, les exdécurions et silentiaires ne sont pas soumis à cette règle. La formule de la convocation a été conservée par