ACCESSIO
ACCESSIO. Ce mot, qui, en droit romain, signifie l'accessoire (ut accessio cedat principeli t), quelquefois un avantage, un émolument attribué à une personne parfois même, mais rarement, le fait de la jonction de deux objets
est pris par la plupart des interprètes anciens et modernes pour un des modes de droit naturel d'acquisition de la propriété`. Suivant eux, dans les cas où un objet s'accroît, s'étend ou se modifie par l'adjonction d'un autre objet appartenant à un maître différent, il faut distinguer quelle est la chose principale, quelle est la chose accessoire, et décider que la se
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coude est par cela même acquise au maître de la première M. Ducaurroy 6 a soutenu, au contraire, que cette théorie n'existe pas dans les écrits des jurisconsultes romains, et que tous les cas rapportés à l'accession par les commentateurs s'expliquent par les principes généraux du droit, sans recourir à cette règle particulière. Et quant à la formule, ut aecessio cedat prtncapali, il a montré qu'elle n'a pas été prononcée par Ulpien 7 pour décider une question de propriété, mais a en matière de legs et pour apprécier, d'après l'intention du testateur, l'étendue de sa disposition, spécialement pour savoir si, en léguant une pièce d'argenterie, il a entendu léguer les pierreries dont elle est ornée. n Ce qui ne peut être contesté, c'est que dans la nomenclature des jurisconsultes classiques, l'accession ne figure pas parmi les modes d'acquérir s. Quoi qu'il en soit de cette discussion, le système de l'accession mérite toujours l'attention des jurisconsultes, car il a passé tout entier dans notre droit e.
On a expliqué par l'accession les décisions relatives à celui qui construit avec ses matériaux sur le sol d'autrui, ou à celui qui construit avec les matériaux d'autrui sur son propre sol. Dans les deux cas, la construction appartient au propriétaire du sol, parce que, dit Gaius 10, superficies solo cedit. Le sol serait donc le principal et les constructions l'accessoire. Pour M. Ducaurroy 1l, si le propriétaire des matériaux ne peut les réclamer ni agir ad exkibendum pour les retrouver [ACTIO], et s'il est réduit, en ce cas, à se contenter d'une indemnité, c'est à cause de la législation spéciale de la loi des Douze Tables, De tiyno juncto, qui avait pour but d'empêcher la démolition des édifices ; mais l'accession a si peu donné la propriété, que le constructeur de bonne foi sur le fonds d'autrui pourra, l'édifice une fois détruit, revendiquer ses matériaux 12, Une loi " le permet même au possesseur malae fi dei, à moins qu'on ne prouve qu'il a voulu les aliéner.
On a expliqué aussi par l'accession le principe qui veut que les arbres plantés sur le terrain d'autrui appartiennent au maître du terrain, dès qu'ils y ont pris racine. Le jurisconsulte Paul 14 en donne une autre raison ; c'est que l'arbre nourri dans un autre terrain est devenu un nouvel arbre (arborem aile terraealimento aliam factum). Au reste, les jurisconsultes romains ne s'entendaient pas parfaitement sur cette question 15.
Le papier sur lequel on a écrit reste toujours à son maître. Mais pour la toile sur laquelle on a peint un tableau, les opinions des jurisconsultes ont varié. Paul l'attribue au maître de la toile le ; mais Gaius 17, au peintre, à cause de la valeur supérieure de la peinture.
Beaucoup d'autres cas analogues sont prévus par le droit