DENUNTIATIO
DENUNTIATIO. I. Dans la procédure romaine, à l'époque du système formulaire en vigueur depuis le siècle de Cicéron jusqu'au règne de Dioclétien, le demandeur, après avoir appelé son adversaire devant le magistrat (vocatio in jus), ou mime auparavant, pouvait lui
faire connaître' verbalement ou par écrit l'action qu'il prétendait diriger contre luit; c'est là ce qu'on appelait titis ou actionis denuntiatio. Cet usage prévalut, à l'époque de Marc-Aurèle, sur l'ancienne forme du VADI3IONIUM3, employée lorsque le défenseur demandait in jure un délai, en s'engageant à revenir au jour fixé'. Constantin prescrivit à tout demandeur de dénoncer l'action au greffe [ACrA] au préfet ou au magistrat ayant le jus actorum con/iciendorum 6 ; celui-ci la faisait transmettre par un agent executor ou viator au défendeur. Mais cette formalité fut remplacée avant Justinien par le mode d'assignation appelé libellus conventionis 6.
IL On donnait encore le nom de denuntiatio à l'acte par lequel un particulier ou un fonctionnaire spécial dénonçait aux agents du fisc une succession vacante ou caduque, ou en général des biens sur lesquels il avait des droits à
DELATOR]. Les dénonciateurs obtenaient des primes ou récompenses, praemia.
III. L'invitation privée, donnée par un magistrat à un défaillant' ou par un plaideur à des témoins de comparaître en justice, se nommait aussi denuntiatio°
1V. Le meure mot s'appliquait encore à la déclaration d'un délit faite aux magistrats [cuRlost, INDEX, NOTORIA, IN
Denuntiatio désignait aussi l'annonce d'un présage
Enfin denuntiatio s'entendait de la dénonciation de nouvel oeuvre"'. G. HUMBERT.