LIS 1265 LIS
Midias, dit Démosthène', fit cela tout simplement parce qu'il voulait qu'une affiche fût placée aux pieds des Eponyrnes, exposée à tous les yeux et portant ceci : « Euctémon, du dème de Lousia, a mis Démosthène, du dème de Paeania, en accusation, pour abandon de poste : Eixti'riµc»v
était donc mise devant les statues des dix héros éponymes des dix tribus, statues qui se trouvaient sur l'Agora, près du Bouleutérion et du Tholos. Nous avons de nombreux témoignages qui nous montrent que le piédestal de ces statues servait à recevoir des affiches relatives aux affaires de l'État ou à des actes judiciaires 2.
La plainte était portée devant les magistrats militaires, les stratèges, et, à leur défaut, les taxiarques; ces officiers introduisaient l'instance et avaient l'Siyeu,ov(a roc ôlxaacr,piou. Dans le procès intenté à Alcibiade le Jeune, le tribunal est présidé par les stratèges ; c'est le taxiarque Mantithée qui reçoit la plainte contre Béotos ". 11 s'ensuit naturellement que pour les cavaliers l'affaire était portée devant les hipparques et les phylarques. Le tribunal était composé des soldats qui avaient fait campagne avec l'accusé et qui avaient. été t émoins du délit'.
La peine était l'atimie avec interdiction d'assister aux cérémonies religieuses de l'État : « Le législateur, dit Eschine veut que le réfractaire, le lâche et le déserteur soient éloignés des aspersions d'eau lustrale de l'agora, qu'il ne puisse pas être couronné et qu'il n'ait pas accès auprès des sacrifices publics. » Cette atimie
entraînait la confiscation des biens'. ALBERT MARTIN.
LIS. Ce mot appartient à la très ancienne langue latine '. On l'y trouve sous la forme stlis qui a subsisté dans l'expression Decemviri stlitibus judicandis 2. Dans son acception la plus large, il désigne toute espèce de procès. Il désigne également l'objet du procès : Quibus res erat in controversia, dit Varron, ea vocabatur lis 3. Tel est le sens qu'on lui donne dans les expressions : litem addicere ', aestimare', condicere °, contestari
daces, dicere9, litis cadere70, in litent jurare", litem suant facere12, exceptio litis dividuaen, et d'autres encore.
D'après Cicéron n, on discuta longtemps pour savoir s'il fallait dire res ou lis; dans la terminologie qui a prévalu, le mot res s'emploie de préférence pour désigner le droit qui donne lieu au procès : rem in litent deducere11.
Le mot lis a une signification plus étroite lorsqu'on l'oppose à jurgium: il suppose une dissensio inter inimicos. Le sens de cette distinction a été expliqué au mot
JURGIHm. Lis s'applique à l'action de la loi par serment, ea pecunia, dit Varron, quae in judicium venit in titibus, sacramentum a sacro 1 °. Tel est le sens qu'il reçoit dans les expressions, praedes litis vindiciarum [PRAES;, decemviri stlitibus judicandis [DECEMVIRI, p. 33, bonorum possessio litis ordinandae gratia 1 °. On a conjecturé, bien que les textes manquent, que les procès qui furent soumis à l'action de la loi per condictionem constituent également des lites par opposition aux jurgia.
Après l'introduction de la procédure formulaire, et pendant la période transitoire où l'on continue à lege agere, on trouve parfois rapprochés les mots lis et judiriunt. Cicéron dit : persequi lite atque judicio 1 a. Il est vraisemblable que le mot lis désigne ici les procès soumis aux actions de la loi, judicium ceux qui donnaient lieu à la délivrance d'une formule 19.
A l'époque classique, le mot lis désigne toute sorte d'actions, tant réelles que personnelles". Il est usité dans un certain nombre d'expressions techniques qu'il suffit d'indiquer : litem praeparare 21, inchoare22, de.serere23, 'in alium trans ferre 2Y, restituere n, redirnere 26, donare 27, lais dominus procurator 2D, consortes 30, sumptus21, liti se offerre 32, renuntiare33. D'autres demandent une brève explication : lis crescit, lis moritur, litem suam facere.
Certaines actions se donnent au double contre le défendeur qui nie sa dette : lis adversus infitiantem crescit in duplum n. Ce sont des actions qui, sous les actions de la loi, donnaient lieu à la manus injectio, telles que l'action judicati (t. V, p. 644, n. 8) depensi, legis Aquiliae, ex testamento 3°
Lis marieur se dit dans tous les cas où le judicium s'éteint sans jugement, par exemple en cas de péremption d'instance d'après la loi Julia judiciorum privatorum J°.
Litent suant facere désigne un quasi-délit commis par un juge : il suppose un dol ou une négligence dans l'exercice des fonctions judiciaires. D'après la loi des Douze Tables, le juge fait le procès sien, si, hors des cas prévus par la loi, il ne se rend pas au jour fixé pour l'ouverture des débats. L'affaire était renvoyée devant un nouveau juge, et l'ancien, mis aux lieu et place du défendeur, encourait, le cas échéant, la condamnation. Le Préteur modifia cette règle en créant une action spéciale qui permet d'apprécier plus équitablement la responsabilité du juge et de graduer la peine d'après la gravité de la faute 31. En. Cu(a
LIT 1266 LIT
