PRENSIO
PRENSIO. Arrestation d'un citoyen par un magistrat ou sur son ordre'. La prensio est l'un des moyens de coercition que l'usage ou la loi mettent àla disposition du magistrat. C'est le complément nécessaire du droit de citation [VOCATTO, en vertu duquel un magistrat enjoint à tin citoyen de se rendre auprès de lui, ou lui en notifie l'ordre par le ministère d'un viator 'VIATOR1.
1. Des magistrats qui peuvent ordonner l'arrestation. La prensio appartient aux magistrats supérieurs investis de l'irnperium, consuls, préteurs, proconsuls`'. Varron l'attribue également aux magistrats qui ont un viator; mais il la refuse lui-même aux questeurs a et aux édiles curules qui, d'après Tite-Live, avaient des viatores4, et il est peu probable qu'elle ait appartenu à des magistrats inférieurs, sauf aux triumvirs capitaux' qui étaient chargés de l'exécution des mesures de sûreté ITRItMVJRI CAPITALES,. La prensiO appartient aussi aux tribuns de la plèbe, bien qu'ils n'aient pas légalement le droit de citation'. Mais ils doivent opérer l'arrestation eux-mêmes ou la faire opérer par un édile plébéien'. En principe, ils ne peuvent pas recourir, comme un magistrat supérieur, au ministère de leur viator. Si cependant un tribun est accompagné de son viator, on a fini par admettre que l'arrestation opérée par celui-ci en présence du tribun aurait la même valeur que si elle était faite par un édile plébéien',
II. Usage du droit d'arrestation. L'arrestation est de règle, en matière criminelle, lorsque l'accusé, invité à comparaître, ne défère pas à l'ordre du magistrats. La prensio est pratiquée surtout lorsqu'il s'agit d'une accusation eapitale10. Elle est également usitée, en dehors de toute accusation criminelle, contre les débiteurs du
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Trésor, qui ne paient pas l'amende à laquelle ils ont été condamnés', et d'une manière générale contre tout citoyen qui manque de déférence envers le magistrat. La loi Julia de vi publics excepte de ses dispositions ceux qui ont été arrêtés et emprisonnés pour un acte contraire à la disciplina publica [LEx, p. Il l-8. Cette formule très Iarge et dontl'application a donné lieu à des abus 3, montre jusqu'où s'étend le pouvoir arbitraire du magistrat.
La prensio s'exerce sans égard au rang ou à la qualité de la personne. 3 ules César, étant consul, arrêter Caton qui entravait les travaux du Sénat'; pendant sa préture, il fit également arrêter et jeter en prison le questeur Novius
La seule restriction à l'exercice de la prensio résulte du principe de l'inviolabilité du domicile': d'après l'usage, nul ne peut pénétrer dans la maison d'un citoyen pour le mettre en état d'arrestation '.
Il n'y a aucun recours légal contre l'ordre d'arrestation donné par un magistrat compétent. On ne peut que solliciter l'intercession d'un tribun de la plèbe :I'TERCESSIO, p. 549, n. 26-321,
III. Conséquences de l'arrestation. L'arrestation d'un citoyen a pour conséquence son emprisonnement' CARCER, p. 9171, Le magistrat peut maintenir 1 arrestation tant qu'il le juge utile; mais sa décision n'a de valeur que pendant qu'il est en charge ; elle peut être confirmée par son successeur. En matière criminelle, le magistrat qui a fait arrêter un citoyen petit consentir à sa mise en liberté provisoire, s'il s'engage sous caution à comparaître lorsqu'il en sera requis 10. L'obtention de cette faveur dépend de la gravité de l'accusation, de la qualité de l'accusateur, du rang social de l'accusé". Si le magistrat ne maintient pas l'arrestation, il fixe le montant de l'engagement et le nombre des cautions (vades, plus tard fidejussores) 12 [VADIMONIUM, SATISDATIO]. E. C.