SUBSCRIPTIO
SUBSCRIPTIO. Ce mot désigne: 1° la signature soit des parties contractantes, soit des témoins, qui sert à valider un acte, des comptes et constitue une preuve
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en justice', Elle est généralement accompagnée du sceau cachet (smxutf, sICSac!LUMl. Au Bas-Empire la souscription des parties et des témoins et la rédaction par les
tabellions !TABELLIO, TABULAIIUSI sont devenues peu à
peu des conditions de validité des actes importants'.
`° Ce nom désigne spécialement la signature de l'Empereur dans les rescrits [BESCBIPTOM, p. 845.
3° Dans la procédure accusatoire de la République et du Haut-Empire, quand se présentent plusieurs accusateurs, il devait y avoir un accusateur principal, princeps in agendo 3 ; les autres qui signent aussi l'acte d'accusation 1inscriptio) sont les subscriptores". Cette hiérarchie est déterminée soit à l'amiable, soit par le magistrat, (le sa propre autorité ou selon la procédure de
Le mot subscriptio désigne quelquefois aussi la cause spéciale de la poursuite dans l'acte d'accusation °, et par
extension la poursuite elle-même [JEDICIA PUBLICA, p. 6511.
4° L'apposition de la nota par les censeurs se dit aussi subscribere, subscriptio [CEason!. CH. LrcntvAls.