Le Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines de Daremberg et Saglio

Article TAXATIO

TAXATIO. Ce mot désigne en droit romain, dans le système formulaire, la fixation d'une certaine somme, d'un maximum que la formule prescrit au juge de ne pas dépasser quand la condamnation est incerta, c'est-àdire quand il doit y avoir évaluation du dommage'. Nous avons peu de renseignements sur les cas d'application de la taxatio. On la trouve dans l'action qui résulte de la stipulation de damna infecto et dans l'action d'injure, avec cette particularité que dans l'injure grave (atrox) le juge accepte généralement pat déférence l'estimation fixée par le magistrat'. Elle n'existe pas pour les actions in rem et ad ex/tibendum 3. On ne sait s'il faut l'admettre pour les actions de bonne foi, telles TAX que elnpti rei uxoriae 1. Pour les autres, en particulier les actions personnelles incertae, on est réduit à des hypothèses. Le mot taxatio a signifié aussi une clause restrictive dans des contrats, testaments et autres affaires 2.