Le Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines de Daremberg et Saglio

VACUNA. Divinité originaire de la Sabine, où elle paraît avoir été fort en honneur aux anciens temps. La littérature du règne d'Auguste nous a conservé son nom, avec de vagues indices qui nous permettent de conjec Curer sa signification et son culte'. Les uns l'identifiaient alors avec Diane ou Cérès, parce qu'elle était un génie de la nature silvestre ou des champs ; d'autres avec'Vénus, Minerve, Bellone et surtout Victoria. La région, assez limitée, où elle était populaire avait pour centre la ville de Réale et les bords du lac Velinus. C'est là qu'a été découverte une inscription rappelant que l'empereur Vespasien lui avait réédifié un temple, déjà en ruines du temps d'Horace 2. La campagne de ce dernier, don de Mécène, se trouvait à proximité ; l'inscription consacre l'assimilation de Vacuna avec Victoria. La découverte récente qui, croit-on, a localisé, dans la vallée de l'antique Digentia (aujourd'hui Licenza), au milieu d'une forêt sauvage connue sous le nom de nemora Vacunae, la villa du poète3, va peut-être permettre de fixer l'emplacement du temple et d'en dégager les ruines. Horace, qui aimait à y chercher le repos, explique le nom de la déesse par vacare ; ses commentateurs diront même qu'elle est la protectrice de ceux qui sapientiae vacant. Mais Ovide, sans doute à la suite de Varron originaire du pays, y signale, comme encore pratiqué de son temps, un culte rustique qui réunit les paysans, debout ou assis : ante vacunales focos L. Preller a consacré à Vacuna une notice ingénieuse qui montre en elle une divinité maternelle, personnification de la campagne fertile et devenue avec le temps une déesse latine de la guerre et de la victoire'; il est probable que cette assimilation est le fait de VADIl1IOAIUII. D'une manière générale, le vadimonium' peut être défini un moyen d'assurer la comparution en justice du défendeur. Ce moyen consiste en une promesse faite au demandeur, mais la personne appelée à fournir cette promesse a varié au cours de l'histoire de la procédure romaine. Sous la période des actions de la loi, la promesse était faite par les varies qui s'obligeaient aux lieu et place du défendeur. A l'époque de la procédure formulaire, au contraire, c'est le défendeur lui-même qui prend l'engagement de comparaître en justice. Sous cette forme, le vadimonium se maintint jusque dans le droit de VAD -619VAD Justinien, mais les transformations que subit au BasEmpire l'organisation de l'instance eurent pour conséquence de changer la fonction et le nom même de l'institution. 1. Le vadimonium sous les actions de la loi' Sous les actions de la loi, le vadimoniurn2 a, en procédure civile, un champ d'application nettement délimité. Sa seule fonction consistait à garantir la recomparution du défendeur devant le magistrat, quand les débats in jure ne pouvaient être terminés le jour même3, et, par suite, son apparition coïncide vraisemblablement avec la sécularisation du sacrarnentum qui, en compliquant les formes procédurales, donna une plus longue durée aux débats in jure. Les vades 4 que le défendeur devait, à cette occasion,fournir au demandeur, s'il ne voulait pas rester en état de détention préventive, paraissent bien avoir été, à l'origine, des otages que le demandeur gardait chez lui jusqu'à ce que vînt les libérer la recomparution volontaire du défendeurs. Mais ils ne tardèrent pas à devenir de simples répondants, qui s'engageaient aux lieu et place du défendeur' et qui restaient libres jusqu'à ce que prit naissance leur responsabilité, ce qui se produisait quand le fait, pour la réalisation duquel ils s'étaient engagés, n'avait pas eu lieu, c'est-à-dire quand le défendeur avait fait défaut au jour fixé pour sa recomparution. L'engagement des vades. il y a tout lieu de le croire, devait être pris dans des formes solennelles On ne peut songer, en l'état des sources, à reconstituer dans leur rédaction matérielle les paroles que prononçaient les vades pour s'engager vis-à-vis du demandeur. Mais on peut affirmer qu'elles devaient indiquer d'une façon précise l'objet de l'obligation. Or l'obligation du vas apparaît, aux temps historiques, sous la forme d'une alternative à deux termes : la recomparution du défendeur à un jour et lieu déterminés, ou le paiement d'une certaine somme d'argent °. En cas de pluralité de vades, l'engagement de chaque vas paraît n'avoir jamais été lié en quelque façon à celui des autres vades. Chaque vas était tenu personnellement pour une somme déterminée, dont les autres vades ne répondaient aucunement10. C'est ce qui explique que l'engagement de chaque vas pouvait être renforcé par l'engagelilent pris par d'autres répondants appelés subvades" , sortes de vades en sous-ordre garantissant le paiement de la fraction de la dette totale, dont était tenu individuellement chaque vas vis-à-vis du demandeur. Si le défendeur ne comparaissait pas au jour fixé pour sa recomparution in jure, le demandeur poursuivait les rades en paiement de la somme qu'ils avaient individuellement promise. Tout porte à croire que cette poursuite devait avoir lieu par la procédure énergique de la Manus injectio 12 [MANUS INJECTIO ]. En premier lieu, on peut faire valoir que les vades et les subvades sont tenus de payer une somme d'argent nettement déterminée, et l'on sait que c'est contre de pareils débiteurs que lamanus injectio s'applique. D'autre part, l'engagement des vades et des subvades, pris en des formes solennelles devant le magistrat, au su et à la connaissance de tous, recevait ainsi un caractère d'authenticité. Or, c'est précisément le caractère des droits que sanctionne cette procédure d'être incontestables. Enfin le fait qui motivait la poursuite des vades et des subvades, la non-comparution du défendeur au jour fixé, était assuré de la même notoriété. Comme nous l'apprend Tite-Live (III, 13), l'institution des vades fut de bonne heure transportée du domaine de la procédure civile dans celui de la procédure criminelle. Les premiers vades publici auraient été fournis lors du procès de Quinctius Caeso, en l'an 293 de Rome (641 avant J.-C.), et auraient servi de tempérament au droit qu'avaient les magistrats romains de garder un accusé en état de détention préventive. Ils ont dû être vraisemblablement constitués sur le modèle des vades que l'on avait déjà l'habitude de fournir dans les procès civils. L'usage de fournir des vades dans les procès criminels se maintint pendant tout le temps des actions de la loi, et on peut le suivre dans les sources jusqu'en 602/152, époque où des vades publici furent pour la dernière fois donnés lors du procès célèbre des empoisonneuses13. Il. Le vadimonium sous la procédure f'ormulaire14 Ainsi que nous l'apprend Aulu-Gelle 1i, l'institution des vades et des subvades disparut avec la loi Aebutia. VAD 620 VAD Le vadimonium de la procédure formulaire' se distingue nettement du vadimonium des actions de la loi. A la place des vades qui s'obligeaient aux lieu et place du défendeur, c'est le défendeur lui-même qui est, sinon le seul, du moins le principal obligé. Sa personnalité effaça celles des anciens vades qui ne jouèrent plus vis-àvis de lui qu'un rôle accessoire. Les vades devinrent de simples cautions (sponsores),n'intervinrent plus que pour garantir dans certains cas l'engagement pris par le défendeur de comparaître tel jour devant le magistrat. Sous cette forme nouvelle, l'institution du vadimonium se généralisa dans la procédure civile romaine. Après s'être développée à Rome, où elle fut de bonne heure réglementée par l'Édit du Préteur, elle passa dans le reste de l'Italie et dans les provinces, où il convient de l'étudier séparément. A. Le vadimonium à Rome. a) Vadimonium judiciaire. Dans les premiers temps de la procédure formulaire, le vadimonium joua le même rôle que sous les actions de la loi. Lorsque, les deux parties ayant déjà comparu in jure, les débats ne pouvaient être terminés le jour même, Gains nous apprend (1V, 184) que le défendeur devait par vadimonium s'engager à recomparaître à une date ultérieure. En vertu de la faculté qui fut reconnue au préteur par la loi Aebutia d'organiser l'instance et d'en assurer la marche régulière, celui-ci fut naturellement amené à s'occuper du vadimonium, à l'imposer au défendeur et à le réglementer dans son Édit. En premier lieu, le préteur imposa le vadimonium au défendeur. Si celui-ci ne fournissait pas de bonne grâce le vadimoniunz que lui réclamait le demandeur, il pouvait y être forcé par le préteur. Le moyen de contrainte dont se servit le préteur parait avoir consisté en une action in factum symétrique à celle qu'il donnait contre celui qui ne fournissait pas de vindex (Gains, IV, 46) En second lieu, le préteur soumit l'engagement de comparaître, pris par le défendeur, à certaines conditions de fond et de forme. Quant au fond, le vadimonium prétorien comporte deux éléments essentiels : c'est d'abord la promesse principale de comparaître à un jour déterminé devant le magistrat. C'est cette promesse, ainsi définie par Gaius : secerto die sisti, qui formait l'objet principal du vadimonium ; c'est ensuite la promesse accessoire, véritable stipulatio poenae, de payer, en cas de non-comparution, une certaine somme d'argent. Le montant de la somme que le défendeur s'engageait à payer, dans le cas où il ne comparaîtrait pas (summa vadimonii), variait, comme nous l'apprend Gaius (IV,186 , suivant les circonstances, el, se réglait, tantôt d'après la nature de l'action, tantôt sur l'importance du litige. La summa vadimonii s'élevait jusqu'à la valeur entière du litige dans les actions judicati et depensi. A part les deux cas de judicatum et de depensum, qui sont des exceptions, le montant du vadimonium était, en règle générale, fixé par le demandeur lui-même, qui prêtait en même temps le jusjurandum calumniae, c'est-à-dire jurait qu'il était de bonne foi dans son estimation. Dans sa fixation du montant du vadimonium, le demandeur était soumis à un double maximum : le premier est relatif, en ce qu'il dépend de la valeur de la chose litigieuse, dont il ne peut dépasser la moitié ; le second est absolu et doit être entendu en ce sens que le montant du vadimonium, déterminé de la première manière, ne peut jamais dépasser le chiffre de 100000 sesterces. Quant aux conditions de forme, Gaius nous apprend (IV, 185) que le vadimonium était susceptible de revêtir quatre formes différentes. Le vadimonium pouvait être : ou purunt, c'est-à-dire consister en une promesse pureet simple du défendeur ; ou cum satisdatione, quand la promesse du défendeur était garantie par des débiteurs accessoires (sponsores) ; ou jurejurando, lorsque la promesse du défendeur se trouvait renforcée par un ser-• ment ; ou recuperatoribus suppositis, quand des récupérateurs [DECIJPERATOIIES] étaient nommés le jour même où le défendeur promettait le vadimonium, pour, s'il ne comparaissait pas au jour fixé, le condamner immédiatement à la summa vadimonii. L'activité du préteur ne se manifesta pas seulement relativement à la conclusion du vadimonium ; elle s'exerça aussi sur la manière dont était sanctionnée la non-comparution du défendeur au jour fixé (vadimonium desertum ). Si c'était par suite du fait d'un tiers que le défendeur n'avait pas comparu au jour dit, le préteur délivrait contre le tiers une action in factum, en vue de le contraindre à réparer le préjudice causé 2. Cette action in factum au quanti interest figurait dans le titre général de vadimoniis et Lenel restitue ainsi la clause qui la promettait : de eo per quem factum erit, quo minus quis vadimonium sistat 4. Elle était donnée non seulement contre celui qui avait empêché personnellement, par ses propres manoeuvres, la comparution du défendeur, mais aussi contre celui qui avait poussé des tierces per sonnes à le faire 5. Si c'était par son propre fait que le défendeur n'avait VAD 621 VAT) pas comparu au jour fixé, l'obligation principale contractée par lui n'ayant pas été exécutée, l'obligation accessoire de payer la summa devenait exigible'. Cette obligation ayant sa source dans un contrat verbal ordinaire, dans une stipulation, c'était par l'action sanctionnant tout contrat verbal que le demandeur réclamait au défendeur le paiement de la summa vadimonii, dans notre cas par l'actio certae creditae pecuniae, puisqu'il s'agissait d'une créance ayant pour objet une somme d'argent déterminée2. C'est à cela que se restreignait le droit du demandeur en cas de vadimonium purum. Si le vadimonium avait eu lieu cum satisdatione, le demandeur pouvait, au lieu d'intenter l'actio certae creditae pecuniae contre le défendeur, poursuivre une des cautions. S'agissait-il d'un vadimonium jurejurando, des poursuites criminelles pouvaient être intentées contre le défendeur, accessoirement à l'exercice de l'actio certae creditae pecuniae3. Enfin, en cas de vadimonium recuperatorib us suppositis, l'actio certae creditae pecuniae était soumise à une procédure beaucoup plus rapide, puisque toute la phase in jure se trouvait supprimée. Les récupérateurs nommés lors de la confection du vadimonium statuaient immédiatement sur elle. L'exercice de l'actio certae creditae pecuniae tendant au paiement de la summa vadimonii était l'effet régulier, et même le seul effet, du vadimonium desertum. II est impossible d'admettre que le préteur ait donné une autre sanction au vadimoniumdesertuln en créant une missio in possessionem particulière, dont il serait fait mention dans le pro Quinctio de Cicéron et dont l'édit nous aurai t été transmis au Digeste, h2, 4, 2, pr. Comme l'a démontré Lenel °, la missio in possessionem, dont Ulpien nous a transmis la clause, est celle que le préteur donnait contre l'individu qui, ayant fourni un vindex, neque potestatem sui faciet neque defenderetllr [VINDEX]. Quant à la preuve de son existence, que l'on a voulu tirer du pro Quinctio, elle ne résiste pas à un examen sincère de l'ensemble du discours. Le vadimonium desertum invoqué par Naevius apparait plutôt comme un fait purement extérieur, de nature à donner un certain poids à sa demande et à rendre vraisemblable la légitimité de la missio fondée sur la clause générale : qui absens judicio defensus non fuerit, du titre de l'Édit: quibus ex causis in possessione/n eatur [omisslo IN b) Vadimonium extrajudiciaire. A partir d'une certaine époque, l'usage se répandit d'abandonner le procédé brutal et archaïque de l'in jus vocatio [vocATlo IN Jus], pour assurer la première comparution du défendeur in jure à l'aide d'un vadimonium calqué sur celui que le préteur imposait au défendeur, quand les débats in jure ne pouvaient être terminés le, jour même. Le vadi monium devint donc un mode de citation au même titre que l'in jus vocatio et plus tard la litis denuntiatio, mais il ne fut jamais, comme ces derniers, un mode de citation légal. Il repose en effet entièrement sur l'accord des deux parties : le demandeur ne peut l'imposer au défendeur qui se refuse à le promettre. Mais, le plus souvent, le défendeur aura intérêt à le fournir, car de cette façon il aura devant lui un certain temps pour préparer sa défense, réunir ses témoins, etc. Nous avons assez peu de renseignements sur ce vadimonium extrajudiciaire. Le pro Quinctio nous le montre déjà employé d'une manière courante à l'époque de Cicéron, où il servait même à promettre la comparution en justice d'une personne absente 7. D'autre part, on trouve encore dans le Digeste certains fragments qui paraissent bien s'y rapporter ce qui rend suspect le récit d'Aurélius Victor suivant lequel Marc-Aurèle aurait supprimé le vadimonium comme mode de citation, pour lui substituer la titis denuntiatio 9. B. Le vadimonium en Italie.Dans les procès qui se déroulaient en Italie devant les magistrats municipaux, le vadimonium paraît avoir reçu la même application qu'à Morne, c'est-à-dire avoir servi de mode de citation conventionnel à côté du mode légal de l'in jus vocatio, et avoir assuré la recomparution du défendeur quand les débats in jure ne pouvaient être terminés le jour même. Mais les sources nous apprennent que le vadimonium fut encore utilisé toutes les fois que, les magistrats municipaux se déclarant incompétents, l'affaire était renvoyée devant une autre juridiction. C'est là l'intéressant vadimonium de place en place qui fonctionnait dans les deux cas suivants : 10 Quand les magistrats municipaux se déclaraient incompétents ratione personae; ce qui arrivait principalement lorsque le défendeur, cité devant le magistrat municipal, excipait de son droit d'être actionné devant le tribunal de sa ville d'origine (jus domum revocandi) 7o. 20 Quand les magistrats municipaux se déclaraient incompétents ratione materiae; ce qui pouvait arriver soit à raison du taux de la demande H, soit à raison de la nature de l'action 12. L'affaire devait être alors renvoyée devant le préteur de Rome, à moins que les parties ne préférassent, ce qui était leur droit, rendre compétent le magistrat local par une prorogatio tari 13, Mais si elles ne pouvaient se mettre d'accord sur ce point et que l'une d'elles exigeàt le renvoi de l'affaire au préteur de Rome, comme le demandeur ne pouvait amener lui-même son adversaire à Rome au moyen d'une in jus vocatio, le magistrat municipal forçait le défendeur à promettre par vadimonium sa comparution à un jour déterminé devant le magistrat de Rome (vadimonium Romani faciendunt). Il était parlé de ce \TAS 622 \TAG vadimonium dans l'Édit du Préteur, au titre I, ad legem municipalem'. Un certain nombre de termes techniques et même de fragments assez importants, se rapportant à l'édit spécial qui le visait, nous ont été transmis par les extraits de Valerius Probus' et aussi par plusieurs textes du Digeste 3, grâce auxquels il ne serait peutêtre pas impossible de donner de cet édit spécial une reconstitution satisfaisante. Comme dispositions les plus certaines on peut citer celle relative à la détermination du délai de comparution ; ce délai variait suivant la distance qui séparait de Rome la civitas où était promis le vadimonium. Il était d'un jour pour une distance de vingt milles ou d'une fraction de vingt milles, sans que l'on fit entrer dans le calcul le jour où le vadimonium était promis, ni celui où devait avoir lieu la comparution 4. Citons aussi celle relative à l'action pénale par laquelle le préteur sanctionnait le refus de fournir le vadimonium Roulant'. Le reste est encore du domaine de la conjecture. C. Le vadimonium dans les provinces°. En Sicile, plusieurs passages des Verrines 7 nous montrent le vadimonium fonctionnant comme mode de comparution, pour les procès déférés au conventus [CONVENTCSI. Mais l'existence, également révélée pour cette même variété de procès, d'un mode de citation spécial à la Sicile, la dicarum scriptio 8, ne laisse pas que de rendre asssez obscure l'application du vadimonium dans cette province. La dicarum scriptio serait, dans l'opinion que nous croyons la meilleure, l'adaptation au système judiciaire des conventus de la procédure grecque d'introduction de l'instance, que les Romains trouvèrent en vigueur en Sicile au moment de la conquête, et aurait consisté en l'enregistrement de la demande par une autorité locale, suivi d'une notification au défendeur Vis-à-vis de ce mode de citation, qui paraît être le système de droit commun f0, quel rôle était réservé au vadimonium? Faut-il se garder de donner trop d'importance à la façon différente dont s'exprime Cicéron dans les Verrines et ne voir,sous les expressions : dicant scribere et vadimonium promittere, que des allusions à une seule et même procédure qui serait celle de droit commun, c'est-à-dire la dicarum scriptio ? Fautil considérer au contraire les deux expressions comme visant une seule procédure, mais envisagée à. deux moments différents, comme servant à désigner deux pièces d'une seule et même procédure dans laquelle le vadimonium, promesse de comparaître, aurait été suivi de l'enregistrement et notification de la demande? Ne faut-il pas plutôt y voir deux procédures distinctes, ayant l'une par rapport à l'autre un champ d'application nettement délimité ? Nous serions porté à admettre cette dernière opinion : à côté de la dicarum scriptio, seul mode de citation légal, le vadimonium aurait pu fonctionner dans certains cas exceptionnels, et cela sous la forme d'un vadimonium librement consenti par le défendeur. Il en aurait été ainsi : 1° au cas où la clôture du registre sur lequel étaient enregistrées les demandes ne permettait plus au demandeur d'employer la dicarum scriptio; 2° pour rendre compétent un conventus autre que celui où devait être assigné le défendeur" En Égypte, une institution semblable au vadimonium romain parait avoir fonctionné dès l'an 519 ap. J.-C. ". Mais, à supposer qu'il ne s'agisse pas là d'une institution purement égyptienne, son intérêt est restreint par ce fait que la procédure formulaire ne fut jamais en vigueur en Égypte. III. Le vadimonium dans le droit du Bas-Empire" .Dans le droit de Justinien, le vadimonium est devenu la cautio judicio sisti, que devait fournir, avec le libellus responsionis, le défendeur auquel le magistrat faisait remettre par un huissier, exseculor, la demande d'action (libellus conventionis) que lui avait adressée le demandeur'4. Cette cautio judicio sisti consistait en la promesse, ordinairement garantie par des cautions, de comparaître à un jour déterminé devant le tribunal. La cautio judicio sisti du droit de Justinien présente une grande ressemblance avec le vadimonium, comme le Tdejussor judicio sistendi causa qui servait à la garantir, avec le vindex de la procédure formulaire [VINDEX]. Aussi ne faut-il pas s'étonner que les commissaires de Justinien aient inséré au Digeste les textes des jurisconsultes relatifs au vadimonium et au vindex, se contentant simplement d'y rayer les mots vadinaonium et vindex, pour leur substituer les expressions nouvelles cautio judicio sisti et fidejussor judicio sistendi causa". A. FLINIAUX.