ASSERTOR
ASSERTOR. Dans un sens général, on entendait par adsertor ou adsertor un libérateur, un défenseur 1, ou vinder alienae libertatis. Sur certaines monnaies, nous voyons ce titre donné à des dieux (Mars adsertor),
Jusqu'à Justinien ', il fut interdit à celui dont l'état d'homme libre était contesté, de figurer lui-même dans le procès; on ne voulait pas qu'il fût à la fois l'objet du procès et l'un des plaideurs. Il était alors représenté par une personne appelée adsertor libertatis
Dans la procédure des actions de la loi [ACTlo], les procès touchant la liberté se jugeaient dans la forme ordinaire des revendications 4; sous le système formulaire, il en fut de même dans le cas où l'on revendiquait une personne comme esclave (vindicatio in servitutem), tandis que le procès tendant à faire déclarer une personne libre (vindicatio in libertatem) devint un praejudictum c'est-à-dire une instance dans laquelle le juge avait à rechercher si telle personne était libre ou esclave, sans avoir à prononcer de condamnation. Dans tous ces procès sur la liberté (liberalis causa, liberale judicium), celui dont l'état était en litige devait, en vertu de la loi des Douze Tables être considéré comme étant,. pendant la durée du procès, en état provisoire de liberté (vindiciae secundum libertatem dicebantur)
Cette liberté provisoire avait des effets importants 3, mais elle n'avait pas pour résultat d'assigner toujours à celui qui en jouissait le rôle de défendeur, et par suite de l'exonérer du fardeau de la preuve. Les rôles de demandeur et de défendeur étaient déterminés par la possession d'état antérieure au litige 9.
Enfin les procès sur la liberté avaient ceci de particulier, que celui qui avait été déclaré esclave pouvait faire juger la question jusqu'à trois fois. Justinien abolit cette anomalie, en même temps qu'il supprima la nécessité de l'as
Il y avait d'autres questions d'état que la liberalis causa. Ainsi la question de savoir si un individu était fils ou père de famille, ingénu ou affranchi 1l', Celui dont l'état était
ainsi en question, pouvait-il figurer lui-même dans le procès? Justinien ne mentionne que l'hypothèse de la liberalis causa, dans la constitution 12 où il supprime la nécessité de l'assertor et rend ainsi vraisemblable la solution affirmative. Toutefois, l'opinion contraire est encore soutenue en ce qui concerne l'ancien droit13. R.