ASSESSOR
ASSESSOR. L'usage s'était établi chez les magistrats romains 1, sous la royauté et la république, de s'entourer, dans l'exercice de leurs fonctions, de conseillers (consiliariï) choisis surtout parmi les jurisconsultes, et qui assistaient, sans titre officiel, particulièrement les consuls, les préteurs les édiles 3 et les gouverneurs de provinces [coNsiLtuM] 4, en matière de juridiction contentieuse ou répressive ; ils se nommaient assessores ou à consiliis. Ils étaient fréquemment employés également par les judices jurati, appelés à résoudre une question posée par le préteur dans une formule d'action'. Sous l'empire cet usage se généralisa et se transforma bientôt en institution 0. On voit les empereurs eux-mêmes siéger comme assesseurs des juges inférieurs 7. En règle générale, tous les magistrats supérieurs de l'ordre civil ou militaire même en matière répressive, et sans altérer l'indépendance ou modifier la responsabilité des juges, avaient des assesseurs ; il en était de même des hauts fonctionnaires de la cour et des provinces. Sabinus et le jurisconsulte Puteolanus, qui vivait au temps d"Ulpien ou un peu avant lui 9, avaient écrit des ouvrages sur l'office des assesseurs, adsessoriorurn,• il existait un écrit de Paul De o ffiicio adsessorum 10.
Suivant Bethmann-Holweg, les magistrats municipaux n'auraient pas eu d'assesseurs. Cependant le CURATOR REIPCBLICAE, nommé il est vrai par l'empereur, et chargé, outre l'administration des finances locales, d'une juridiction spéciale 'l pour les affaires contentieuses entre la cité et les particuliers, avait des assessores, d'après le témoignage formel de Papinien12, Dans ce consilium pouvaient siéger des membres de la même cité, ne jouissant pas d'un salaire public. Le gouverneur de province (praeses provinciae) devait avoir un consilium 13 composé d'assessores salariés, qui ne pouvaient être originaires de la province où ils exerçaient leur office 1k. On ne doit pas confondre avec les legati 73 ces assesseurs qui décidaient de la plupart des affaires administratives 18. C'étaient probablement des officiers distincts des vigintirecuperatores citoyens romains, formant le consilium, chargé en province de la juridiction gracieuse, en matière de logis actio, ainsi que d'examiner les justes causes d'affranchissement d'un esclave mineur de trente ans, ou par un maître mineur de vingt ans 77, le dernier jour du coNVENTUS, en vertu de la loi Aelia Sentia [LIBERTINUS],
La nécessité pour les redores ou praesides de se faire assister d'assesseurs dans les affaires judiciaires fut sévèrement maintenue par les constitutions du bas-em
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pire", mais il paraît que de grands abus s'étaient produits à ce sujet". Constantin défendit de faire signer par les assesseurs les réponses aux requêtes (libelli) ; ces employés devaient rester dans la province cinquante jours après avoir cessé leurs fonctions, afin de pouvoir répondre aux accusations. Du reste, le salaire des assesseurs fils de famille
Rome, le préfet du prétoire et le préfet de la ville avaient aussi leurs assesseurs 21; d'autres textes parlent du consilium du consul et du préteur 22. Il en était de même des simples judices ou arbitri 23. En général, un magistrat ne put avoir qu'un assesseur 2W. Pendant la durée du système formulaire, en effet, les jurisconsultes se vouaient à l'emploi d'assesseur, soit près du magistrat, soit près des juges, sous le nom de consiliarii, comètes, jours studiosi, et recevaient de l'État un salaire nommé salarium, puis annona 35 Ce salaire s'établit vers le nue siècle, avec la fixation du nombre des assesseurs près chaque siége. Souvent le magistrat s'attachait quelqu'un d'entre eux par une convention spéciale pour un certain temps, à l'expiration duquel ils pouvaient se vouer au service d'un autre fonctionnaire 26. Ces assesseurs siégeaient habituellement derrière le magistrat 27, et prenaient part à l'expédition de différentes affaires aussi énumérées par Paul '°, cognitionibus, postulationibus, libellis, edictis, decretis, epistolis. Par leurs conseils, ils exerçaient souvent une grande influence sur la solution des procès 29 ; mais en principe ils ne pouvaient représenter par délégation complète le magistrat ou le index. Toutefois, après l'abolition du système de procédure ordinaire et son remplacement par les COGNITIONES EXTIIAORDINARIAE, ils paraissent avoir suppléé souvent les anciens judices 3Q. Cassiodore nous montre Ies assesseurs remplaçant, sans doute par un abus, le magistrat luimême en son absence 31, tandis que les constitutions du Code et les novelles de Justinien proscrivent absolument cette délégation en ne laissant aux assesseurs qu'une mission de conseil et d'instruction 32. Le magistrat n'était pas du reste lié par leur avis, mais l'assesseur était responsable d'un conseil contraire aux principes du droit 33. G. HUMBERT.