Le Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines de Daremberg et Saglio

CODEX ACCEPTI ET DEPENSI

CODEX ACCEPTI ET DEPENSI. Les Romains avaient l'habitude de constater tous leurs actes juridiques ayant une importance pécuniaire, sur des registres brouillons nommés ADVERSARIA 1. Le contenu en était reporté, à la fin de chaque mois, sur un autre registre tenu avec le plus grand soin, et appelé tabulae ou codex accepti et depensi 2. Ce créancier y portait au débit d'un tiers (expensum ferre, scribere nomen, nummes) et, avec son consentement, la somme qu'il lui avait versée réellement ou fictivement s (expensum Titio centum); il portait à son crédit (acceptum referre) celle qu'il en avait reçue (acceptum à Titio centum). Ces tabulae, lorsqu'elles étaient régulièrement tenues, faisaient foi en justice 4 du mutuum, ou bien l'inscription tabulae constituait directement la cause et la preuve d'une créance (nomen), quelquefois par suite d'une novation (NOMINA TRANSCRIPTITIA] e re in personarn ou a persona in personam 6. L'usage du codex tomba en désuétude sous l'empire, excepté pour les banquiers, changeurs ou escompteurs nommés ARGENTARII ou MENSL'LARII G. On les obligeait à produire en justice, edere [Ennius)] leurs registres (rationes, codicem) 7, à l'appui de leurs prétentions, ou même, contre eux, sur la demande de leur adversaire. Ceux qui avaient de l'argent en dépôt 8 chez un argentarius donnaient souvent à un tiers mandat d'en toucher tout ou partie au moyen d'une rescription, soit que ce tiers fût un donataire ou qu'il eût fourni une marchandise ou valeur au mandant, souvent un aryen tarius s'obligeant lui-même envers un tiers à payer à jour fixe une dette pour le compte de son client ; la fixation du jour se nommait recipere, et cette convention avec le créancier donnait à celui-ci l'action receptitia contre l'argentaraus. Cette opération fut imitée plus tard par le préteur, qui revêtit d'une action prétorienne in factum 10 le pacte de constant (constitutum ou pactum constitutae pecuniae) ". Enfin l'empereur Justinien fondit en une seule ces deux institutions 72. Il importe de ne pas confondre le codex accepti et depensi avec les arcaria nomina ou avec les chirographa, ou syngrapha. G. HUMBERT.