COLLATIO DONATARUM TEL RELEVATARUM POSSESSIONUM. Parmi les impôts extraordinaires usités sous le bas empire, en cas de nécessité pressante du trésor, se trouvait la C'ollatio donalarum possessionum établie sur les immeubles provenant de la munificence impériale, par l'empereur Constance'. Julien décida, en 363, que cet impôt ne s'étendrait pas aux proscrits' qui avaient obtenu la restitution de leurs biens; il consistait dans COL -129f COL une portion du revenu, payable en or ou en argent, à titre de redevance (canon) et comme SUPERINDICTIO. En 423, Honorius et Théodose' fixèrent cet impôt au revenu d'une année pour ceux qui possédaient les biens donnés depuis plus de cinq ans, et de deux années (biennalis pensio) pour ceux qui les possédaient depuis plus de dix ans, sous peine de soixante livres d'or contre le gouverneur et ses agents qui auraient excédé le taux légal. L'empereur ordonne de brûler en présence de l'assemblée provinciale, in conventu provincialium [concu.mM], les registres qui porteraient la trace de fraude ou de concussion. Mais les bases de cet impôt furent encore modifiées par Théodose II, en 424 et en 430 4. G. HUMBERT.