COMMODATUM
COMMODATUM. I. Grèce. Le commodat, contrat par lequel l'un des contractants livre gratuitement à l'autre une chose, que ce dernier emploiera à un certain usage et qu'il s'oblige à rendre après qu'il s'en sera servi était connu des Grecs; c'est lui qui figure sous le nom de xpjatç dans l'énumération faite pax Aristote des contrats les plus usuels Ce qui caractérise cette espèce de prêt et le distingue du prêt ordinaire ou prêt de consommation, le Savetap..dç d'Aristote, c'est que l'emprunteur ne devient pas propriétaire de la chose prêtée; il a seulement le droit de s'en servir; c'est aussi que ce contrat est essentiellement gratuit, tandis que, dans le prêt ordinaire (S2vata1.idç), le prêteur transfère à l'emprunteur la propriété de la chose et stipule habituellement des intérêts 3.
Dans le discours de Démosthène contre Nicostrate, le commodat est présenté comme moyen, pour un ami, de procurer du crédit à son ami. Apollodore offre à Nicostrate de lui prêter à usage des objets mobiliers, que Nicostrate donnera en gage à des bailleurs de fonds. Lorsqu'il aura désintéressé ses créanciers, Nicostrate recouvrera la possession des objets engagés et les restituera à Apollodore, sans payer à celui-ci aucun intérêt 4.
L'emprunteur à usage, qui manquait à son obligation de rendre en nature la chose prêtée ou qui l'exécutait
Il.
tardivement, était exposé à une action en réparation du dommage par lui causé au prêteur 6. E. CAILLFMFR.
II. Rome. -Bien que parfois le mot de cosnmodatum soit étendu abusivement, en droit romain, à la chose prêtée, res commodala 6, à Rome comme chez les Grecs, c'est une convention par laquelle une personne (accipiens ou commodatarius) reçoit une chose pour s'en servir gratuitement, à la charge de la restituer en nature, au terme convenu, au prêteur (comoiodator) 7. C'était un des quatre contrats réels, c'est-à-dire qui devenaient obligatoires par la remise de la chose à l'emprunteur, qui n'en acquérait que la simple détention 3. Lui seul était tenu, dès l'origine, de l'obligation directe de conserver la chose en bon père de famille 9 et de la rendre in specie16 à l'époque fixée 1l; il répondait de la faute légère que n'aurait pas commise un bon père de famille en général, c'est-à-dire de ce que les interprètes appellent la culpa levis in abstracto" ; mais cette responsabilité s'atténuait lorsque, par exception, le contrat profitait aux deux parties 13, ou même, ce qui était fort rare, principalement au prêteur". Celui-ci avait contre l'emprunteur l'action commodati directa, action personnelle, de droit civil, in jus concepta et bonae fidei [ACTIO]. Cependant le magistrat prétorien lui donnait, à son choix, comme en cas de dépôt, une action in factum, dont Gaius nous a conservé les deux formules". Le prêteur pouvait se trouver obligé après coup envers l'emprunteur, ex post facto, à l'indemniser, au cas où ce commodataire aurait fait des dépenses extraordinaires pour la conservation de la chose, ou si les vices de cellesci lui avaient causé un dommage par le dol du commodator 16. Le commodataire obtenait pour cela l'action dite contraria cornmodat'i, par opposition à l'action commodatï directa, qui naissait nécessairement du contrat au profit du prêteur. Du reste, en beaucoup de cas 17, le commodataire pouvait se borner à faire valoir son droit à une indemnité, par voie d'exception; car la compensation était admise ipso jure dans les actions de bonne foi [COMPENSATIO], où l'exception de dol était toujours sousentendue. Quand le commodataire dépassait les limites de l'usage fixées par le contrat, il était réputé, en droit romain, avoir commis un vol d'usage f3, furtum usus [FURTUM], s'il avait agi par dol, c'est-à-dire sciemment et contre l'intention du commodator. Des choses qui se consomment habituellement par l'usage, comme des monnaies, ne peuvent faire l'objet d'un commodat qu'autant que, d'après l'intention des parties, elles ont été considérées comme corps certains, qu'il faut restituer en nature et in specie, attendu qu'elles ne doivent servir que
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pour L montre; c'est le cas de commodat ad pompant
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