Le Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines de Daremberg et Saglio

CONCUSSIO

CONCUSSIO, Ce mot, qui dérive de concutere, désignait, en droit romain, un crime spécial consistant, de la part d'un particulier ou d'un fonctionnaire public, à extorquer à quelqu'un, par la terreur, des valeurs quelconques, en l'effrayant au moyen de manoeuvres illicites, tendant à lui faire croire à l'existence chez l'agent d'un droit ou pouvoir imaginaire, ou en abusant d'un pouvoir réel. Ce crime, autrefois confondu soit avec le crimetl repetundarum [REPETUNDAE], soit avec le FALSUM, ou la vis PUBLICS, et qui pouvait donner lieu à l'action civile de violence, quod metus causa devint sous l'empire un crime spécial et parfaitement distinct des précédents; de plus, des sénatusconsultes admirent une action publique, judieium publicum. Il supposait toujours le dol du délinquant, la menace d'un péril futur, imminent, sans exiger de violence matérielle ; enfin, il impliquait l'usage d'un droit qui n'existait qu'en apparence du reste2. Les Romains ne nous ayant pas donné de définition précise de ce crime, qui était puni extra ordinem, c'est-à-dire arbitrairement par les magistrats impériaux, les jurisconsultes modernes ne s'accordent guère sur la détermination précise de la notion de concussio ; il est donc sage de s'en tenir aux exemples suivants que fournissent les textes. Il y avait concussion de la part de celui qui extorquait des valeurs, 1° en simulant un ordre du gouverneur de la province 2 ; 2° en prenant les insignes d'un emploi civil ou militaire 4; dans ce dernier cas, il était d'usage de prononcer la peine de mort contre les Iaumiliores, et, contre des coupables Ilonestiores, la déportation dans une île ; 3° en menaçant quelqu'un d'une accusation criminelle, ce qui donnait lieu aussi à l'application de la loi Cornelia de falsis 5, ou des peines de la calomnie 6 La restitution des deniers extorqués était indépendante de l'action pénale 7. G. IIuMBEBT.